Décret du 14 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. 240 du 15 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 14 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Sainjon (Bruno)

NOR : INDI0608374D

Par décret en date du 14 octobre 2006, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat : M. Sainjon (Bruno), sur proposition du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Jost (Philippe).